Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent aux commandes passées sur [URL du site], exploité par Luciole &Cie, entreprise individuelle , dont le siège est situé 47 rue Vivienne 75002, Paris, immatriculée sous le numéro, joignable à lubandaherv@yahoo.fr.

Elles concernent les ventes de produits réalisées auprès de consommateurs résidant dans l'europe. Toute commande suppose la consultation et l’acceptation des CGV avant le paiement.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs pages de présentation. Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif ; le Vendeur s’efforce de les rendre aussi fidèles que possible. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé devient indisponible, le client en est informé et peut obtenir le remboursement des sommes versées pour ce produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises / régime de TVA de 20%. Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit les options proposées. Avant le paiement, il peut vérifier et corriger sa commande. La validation finale au moyen du bouton indiquant clairement l’obligation de paiement vaut commande ferme. Le Vendeur adresse une confirmation de commande par e-mail.

5. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, paypal. La transaction est traitée par shopify payments.

6. Livraison

Les produits sont livrés dans les zones suivantes : Europe. Les modes, frais et délais estimatifs sont indiqués avant la validation de la commande. Le délai annoncé est de 15 jours. Sauf délai différent convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.

En cas de retard, le client peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s’exécute pas dans ce délai, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi et obtenir le remboursement des sommes dues.

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client lorsqu’il en prend physiquement possession, ou à la personne qu’il a désignée autre que le transporteur proposé par le Vendeur. En cas de colis visiblement endommagé, le client est invité à contacter rapidement [service client et coordonnées].

7. Droit de rétractation

Pour les produits concernés, le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l’exercer, le client informe le Vendeur avant l’expiration du délai, par e-mail à lubandaherv@yahoo.fr ou par courrier à 47 rue Vivienne 75002, Paris, au moyen d’une déclaration claire ou du formulaire ci-dessous. Il renvoie ensuite le produit à [adresse de retour], sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant sa notification.

Les frais directs de retour sont à la charge du client. Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ; sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.

Le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du client.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux exceptions prévues par la loi, notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés lorsque les conditions légales sont réunies.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de [nom du Vendeur, adresse postale et adresse e-mail] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

• Produit(s) : [à compléter]
• Commandé(s) le / reçu(s) le : [à compléter]
• Numéro de commande : [à compléter]
• Nom du client : [à compléter]
• Adresse du client : [à compléter]
• Date : [à compléter]
• Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : [à compléter]

8. Garanties légales

Le Vendeur répond des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Les demandes relatives à ces garanties peuvent être adressées à 47 rue Vivienne 75002, Paris, [adresse e-mail] ou [téléphone].

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter du remplacement.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat dans les cas prévus par la loi, notamment si le Vendeur refuse la mise en conformité, si celle-ci intervient au-delà de trente jours ou si le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité. Le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution immédiate du contrat lorsque le défaut est suffisamment grave. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt les sanctions prévues à l’article L. 241-5 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client à [adresse e-mail], 47 rue Vivienne 75002, Paris ou [téléphone]. Après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

• Médiateur : [nom]
• Adresse : 47 rue Vivienne 75002, Paris
• Site : [URL]

10. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, sous réserve des cas prévus par la loi. Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux du consommateur.

11. Données personnelles

Les informations personnelles nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité, qui précise les finalités, bases légales, durées de conservation et modalités d’exercice des droits des personnes.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices qui pourraient lui être applicables. En l’absence de solution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

À vérifier avant toute publication : identité et coordonnées du Vendeur, TVA, pays et délais/frais de livraison, frais et adresse de retour, moyens de paiement, médiateur adhérent et conformité des garanties. Le présent encadré doit être comparé à l’encadré réglementaire intégral de l’annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation avant publication.